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Le site aprc.fr, accessible à l’adresse URL « www.aprc.fr » (ci-après le Site), est édité par la Société APRC SASU (ci-après l’Editeur), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200.000 €, dont le siège social est situé au 63 Quai Charles de Gaulle – CS 50112 – 69463 Lyon Cedex 06, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 488 345 638, représentée par Monsieur Jorge Hernandez en sa qualité de Directeur Général.
Siret 502 830 474 00016
TVA intracommunautaire FR 45 502 830 474
APE 6430Z
RCS Saint-Etienne 488 345 638
Courriel : contact@aprc.fr
Le Directeur de la Publication du site est le Directeur Général de la société APRC SASU
PRODUCTION WEB & HÉBERGEMENT
CONCEPTEUR WEB
JH
Aix-en-Provence
julz.hernandez@gmail.com | julzhernandez.com
HÉBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : mai 2018
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, APRC GROUP vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
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Tél. : + 33 (0)4 37 42 04 20
2. Finalités du traitement
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• (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi d’une offre commerciale, plaquettes ou en réponse à vos demandes d’informations ou toute question susceptible de survenir via les formulaires de contact ; et/ou
• (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
• (c) aux fins de traiter votre/vos candidature(s) (pour plus de détails, voir les “Conditions générales d’utilisation des candidatures”).
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4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par APRC GROUP uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.aprc.fr/informations-legales/#contact-responsable-donnees
5.1 – Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à APRC GROUP, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
APRC GROUP vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
5.2 – Droit de rectification des données
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Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
5.3 – Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
APRC GROUP s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
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contact responsable du traitement des données
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par APRC GROUP, vous pouvez contacter son responsable du traitement des données :
1. via ce formulaire
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2. via voie postale
En envoyant un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
APRC Group
À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
63 Quai Charles de Gaulle
CS 50112
69463 Lyon Cedex 06
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Toutes les candidatures qui nous sont adressées sont traitées avec le plus grand soin.
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Votre engagement de sincérité
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